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Les présentes conditions générales régissant la souscription des services proposés sur le site donquixotetours.com (ci-après le « SITE ») sont soumises à la législation espagnole. L’offre et la conclusion des contrats s’effectuent en espagnol.
L’UTILISATEUR peut accéder librement au SITE. L’UTILISATEUR déclare que toutes les informations qu’il fournit lors de la réalisation d’une réservation sont véridiques et complètes.
Les présentes Conditions générales sont soumises aux dispositions du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d’autres lois complémentaires, de la Loi 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales de vente, ainsi qu’aux autres dispositions en vigueur.
Le portail se réserve le droit de modifier, limiter ou supprimer les conditions générales applicables au SITE mentionné ci-dessus. En tout état de cause, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment où le client a effectué sa réservation, ou les conditions ultérieures si celles-ci sont plus favorables aux intérêts du consommateur.
DON QUIXOTE TOURS, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services, à tout moment et sans préavis, aux UTILISATEURS qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales.
Les présentes conditions sont soumises à la législation espagnole. Tout litige découlant de celles-ci relèvera de la compétence des tribunaux d’Alcázar de San Juan (Ciudad Real), sauf si, conformément aux dispositions du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, l’autre partie a la qualité de consommateur ou d’usager. Dans ce cas, les tribunaux du domicile du consommateur seront compétents.
DON QUIXOTE TOURS, S.L. exploite le SITE et, notamment, propose et, le cas échéant, fournit au visiteur UTILISATEUR du SITE des contenus, produits et services au nom et pour le compte d’opérateurs touristiques reconnus.
À cet égard, DON QUIXOTE TOURS, S.L. se limite à intégrer le service au SITE. Sauf mention expresse contraire, il ne pourra en aucun cas être considéré que DON QUIXOTE TOURS, S.L. fournit directement des vols, des services de location de voitures, des voyages à forfait, des réservations d’hôtels ou d’autocars, des services touristiques ou des prestations similaires.
L’achat de produits et/ou de services par l’intermédiaire du SITE implique l’acceptation par l’UTILISATEUR :
(i) des présentes Conditions générales ;
(ii) des conditions particulières applicables au type de produit ou de service souscrit ;
(iii) des conditions propres au fournisseur du produit ou du service concerné.
En particulier, dans le cas des compagnies aériennes à bas coûts, l’utilisation du SITE par le client afin de rechercher des vols en vue de leur réservation implique l’acceptation directe des conditions générales de ces compagnies aériennes ainsi que des conditions générales figurant sur leurs propres sites internet, y compris celles relatives à la protection des données à caractère personnel.
L’UTILISATEUR accepte de respecter les conditions d’achat établies par le fournisseur auprès duquel la réservation est effectuée. Ces conditions peuvent notamment prévoir le paiement de toute somme due et le respect de règles ou restrictions relatives à la disponibilité des tarifs, produits ou services.
DON QUIXOTE TOURS, S.L. met à la disposition des consommateurs et des usagers un programme ou une brochure d’information présentant par écrit l’offre correspondant au voyage à forfait. Celle-ci doit contenir des informations claires, compréhensibles et précises concernant les destinations et les moyens de transport, avec mention de leurs caractéristiques et de leur catégorie, ainsi que de la durée, de l’itinéraire et du calendrier du voyage.
Les fournisseurs de produits ou de services ainsi que les organisateurs/grossistes organisant le voyage à forfait sont, chacun dans le cadre de leurs obligations respectives, responsables envers l’UTILISATEUR du respect des obligations découlant de la réglementation en vigueur et des conditions de vente propres à chaque produit, service ou voyage à forfait souscrit.
DON QUIXOTE TOURS, S.L. n’assume aucune obligation ni responsabilité concernant les produits ou services qu’elle ne fournit pas directement.
Le voyageur est responsable du respect des exigences administratives et gouvernementales relatives aux documents nécessaires à la sortie du territoire, à l’entrée dans le pays de destination et à toute autre formalité applicable.
DON QUIXOTE TOURS, S.L. peut également prévoir des conditions particulières supplémentaires qui seront indiquées sur le SITE.
Sur le SITE, la réservation peut être effectuée en espagnol. La plupart des champs étant libres, le SITE ne dispose pas de moyens permettant d’identifier et de corriger automatiquement les erreurs commises lors de la saisie des données. L’UTILISATEUR est par conséquent responsable de toute erreur commise lors de leur saisie.
Le document formalisant le contrat par lequel le client acquiert un produit ou un service touristique par l’intermédiaire du SITE sera envoyé à l’UTILISATEUR par courrier électronique.
Ce courrier électronique contiendra les informations relatives aux produits et/ou services souscrits, le numéro de référence de la réservation, toutes les indications concernant le mode de paiement, les conditions d’annulation, toute autre information utile ainsi que, le cas échéant, les documents relatifs au voyage.
L’achat d’un produit ne deviendra définitif qu’au moment où DON QUIXOTE TOURS, S.L. aura valablement procédé à l’encaissement selon le mode de paiement choisi. Jusqu’à ce moment, la réservation pourra être annulée par DON QUIXOTE TOURS, S.L.
Les modes de paiement disponibles sont les suivants :
PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT.
Lors d’un paiement par carte de débit, le montant est automatiquement débité du compte associé. Avec une carte de crédit, l’UTILISATEUR peut effectuer le paiement indépendamment du solde disponible sur le compte associé, le montant étant généralement débité au début du mois suivant l’achat.
VIREMENT BANCAIRE ORDINAIRE.
Une fois la réservation effectuée sur notre site, vous devez réaliser un virement bancaire dans un délai de 24 heures ouvrables pour le montant accepté. Le libellé du virement doit comporter la référence qui vous sera communiquée à la fin de la réservation. Vous devez également nous transmettre un justificatif du virement à l’adresse suivante : info@donquixotetours.com.
PAIEMENT DIRECT À L’HÔTEL.
L’UTILISATEUR pourra effectuer le paiement directement auprès de l’hôtel lorsque cette modalité est expressément prévue pour le service concerné.
DON QUIXOTE TOURS, S.L. demandera alors les coordonnées de la carte de crédit UNIQUEMENT À TITRE DE GARANTIE. L’hôtel ne pourra utiliser ces données que pour facturer les frais d’annulation dans les cas d’annulation de la réservation ou de non-présentation dans l’établissement hôtelier.
Toutes ces options de paiement ne sont pas nécessairement disponibles simultanément. Leur disponibilité dépend du type de produit et du délai entre la réservation et la date du service.
Toute demande de réservation implique l’engagement du client à autoriser le prélèvement de la totalité du montant correspondant au produit, au service ou au voyage à forfait souscrit.
Le droit de rétractation est la faculté permettant à l’utilisateur, dans certains cas, de mettre fin à un contrat sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Conformément à l’article 103, paragraphe l), du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d’autres lois complémentaires, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de services d’hébergement à des fins autres que résidentielles, le transport de biens, la location de véhicules, la restauration ou les services liés à des activités de loisirs lorsque les contrats prévoient une date ou une période d’exécution déterminée.
Concernant le transport de personnes, conformément à l’article 93 k) du Décret législatif royal 1/2007, la réglementation relative aux ventes à distance, à l’exception de l’article 98.2, ne s’applique pas aux contrats de services de transport de passagers.
Par conséquent, le droit de rétractation ne s’applique pas aux réservations de services de transport de personnes. Si l’UTILISATEUR souhaite annuler les billets souscrits, les conditions d’annulation de la compagnie concernée seront applicables.
Concernant les voyages à forfait, l’article 160 du même texte légal prévoit que l’UTILISATEUR peut, à tout moment, mettre fin aux services demandés ou souscrits et obtenir le remboursement des sommes versées, sous réserve de l’indemnisation de l’organisateur ou du détaillant dans les conditions prévues, sauf lorsque la résiliation intervient pour cause de force majeure.
L’annulation du voyage pour une raison non imputable au consommateur lui donne le droit de résilier le contrat conformément aux droits prévus par la réglementation applicable.
Si l’annulation du voyage est communiquée dans les deux mois précédant le départ, DON QUIXOTE TOURS, S.L. devra verser au consommateur une indemnisation déterminée en fonction du délai restant avant le départ et dont le montant minimal sera de :
a) 5 % du prix du voyage lorsque l’annulation intervient plus de 15 jours et moins de 2 mois avant le départ ;
b) 10 % du prix du voyage lorsque l’annulation intervient entre 15 et 3 jours avant le départ ;
c) 25 % du prix du voyage lorsque l’annulation intervient dans les 48 heures précédant le départ.
En cas de non-présentation au départ, le consommateur et l’usager restent tenus au paiement de la totalité du prix du voyage et, le cas échéant, des sommes restant dues, sauf accord contraire entre les parties.
Lorsque le voyage à forfait est soumis à des conditions économiques particulières, telles que l’affrètement d’avions ou de navires ou l’application de tarifs spéciaux, les frais d’annulation seront déterminés conformément aux conditions convenues entre les parties.
Aucune indemnisation ne sera due dans les cas suivants :
a) Lorsque l’annulation est due au fait que le nombre de personnes inscrites est inférieur au nombre minimal exigé dans la brochure ou le contrat du voyage à forfait.
Dans ce cas, l’agence doit notifier par écrit l’annulation au consommateur avant la date limite indiquée dans la brochure ou dans le contrat.
À défaut de date expressément prévue, l’agence doit notifier l’annulation au moins dix jours avant la date de départ.
b) Lorsque l’annulation du voyage est due à un cas de force majeure.
Sont considérées comme des cas de force majeure les circonstances indépendantes de la volonté de l’agence, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence requise.
DON QUIXOTE TOURS, S.L., directement ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site internet ainsi qu’aux éléments qui y figurent, notamment, à titre indicatif, les images, sons, contenus audio, vidéos, logiciels, textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés et programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, appartenant à DON QUIXOTE TOURS, S.L. ou à ses concédants.
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