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Agence de voyages organisatrice : DON QUIXOTE TOURS, S.L.
Adresse :
C.I.F./D.N.I. : B13633938
Licence : CICLM-13530-03
Téléphone : 926 720 450
Téléphone d’urgence : 685 517 697
E-mail : info@donquixotetours.com
Coordonnées des représentants locaux : __________________
Agence de voyages détaillante : ______________________
Adresse : __________________________________________
C.I.F./D.N.I. : __________________________
Licence : ______________________________
Téléphone : ____________________
Téléphone d’urgence : ________________________
E-mail : ________________________
Contractant principal : ________________
Adresse : __________________________
D.N.I. ou C.I.F. : ________________
Téléphone : __________________
E-mail : __________________________
Intervient : en qualité de représentant, qu’il déclare avoir, des voyageurs bénéficiaires du contrat figurant sur la liste jointe au présent document, dûment signée par les parties et faisant partie intégrante de celui-ci.
Le présent contrat a pour objet le voyage à forfait proposé à la vente, conformément aux principales caractéristiques et aux informations essentielles que, préalablement à la conclusion du contrat et donc avant le présent acte, le voyageur et ses accompagnants ont reçues de l’agence avec les annexes correspondantes :
Sur la base de la description figurant dans le programme __________________ édité en l’année ________, qui est en possession du client ou qui a été obtenu à partir des informations disponibles sur le site internet : __________________
Intitulé du voyage : _______________________________________________
Date d’arrivée : ______________ Heure d’arrivée : ____________
Itinéraire : Selon brochure (Annexe I)
Moyen(s) de transport : Selon brochure (Annexe I)
Date de retour : ______________
Hôtels, classification et catégorie : Selon brochure (Annexe I)
Nombre de chambres : ____________
Régime :
HS – Hébergement seul PDJ – Petit-déjeuner inclus DP – Demi-pension PC – Pension complète
☐ Incluse dans le prix. Le client déclare connaître les garanties, exclusions, conditions générales et particulières de la police, lesquelles lui ont été remises.
☐ Non incluse dans le prix.
☐ Incluse dans le prix. Le client déclare connaître les garanties, exclusions et conditions générales et particulières de la police, lesquelles lui ont été remises.
☐ Non incluse dans le prix.
Conditions d’entrée applicables aux touristes, dont le client a été informé au moment d’effectuer la réservation.
_DNI Passeport Visa(s) Vaccin(s) :
Le client déclare avoir été informé de la situation et des conditions applicables dans le ou les pays faisant l’objet de son voyage, conformément aux informations publiées sur le site internet du ministère des Affaires étrangères www.mae.es, et connaître par conséquent les caractéristiques et les éventuels risques de toute nature liés au(x) pays de destination.
____ La réalisation du présent voyage nécessite la participation d’un minimum de __ personnes. Si ce nombre minimum n’est pas atteint, ou en cas de force majeure, l’agence est en droit d’annuler le voyage jusqu’au __ / __ / ____, en remboursant au consommateur la totalité des sommes versées dans un délai maximum d’un mois, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
___ La réalisation du présent voyage ne nécessite pas la participation d’un nombre minimum de personnes. L’agence organisatrice pourra annuler le voyage pour cause de force majeure, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Nombre d’adultes ____ × ____ € par personne = _________ € total adultes
Nombre d’enfants ____ × ____ € par personne = _________ € total enfants
Autres éléments : ______________ €
Prix de l’assurance : ______________ €
Frais de gestion : ______________ €
[PRIX TOTAL DU VOYAGE : ______________ €]
Montant versé à titre d’acompte : ______________ €
Montant restant dû : ______________ €
Date limite de paiement du montant restant dû : __ / __ / ____
Ces prix ont été calculés sur la base du taux de change, des tarifs de transport, du carburant et des taxes en vigueur à la date du __ / __ / ____. Toute modification des éléments précités pourra être répercutée au client jusqu’à 20 jours avant le départ.
Dans le cas où le client annule le voyage avant le départ, l’agence organisatrice aura droit au remboursement des montants suivants :
Pénalité consistant en :
Le consommateur est tenu de communiquer, dans les meilleurs délais et de manière probante, au prestataire concerné tout manquement constaté dans l’exécution des services, ainsi que d’en informer l’agence dans les meilleurs délais. Les actions en réclamation se prescrivent par deux ans.
__ L’accompagnateur du groupe
__ Le correspondant de l’agence, conformément aux coordonnées figurant à l’Annexe I
Téléphone d’urgence des organismes susceptibles d’aider le consommateur : __________________
Pour tout aspect relatif à l’assistance médicale, le client devra contacter la compagnie d’assurance au numéro de téléphone prévu à cet effet. Dans l’hypothèse où il n’aurait pas souscrit de contrat d’assistance ou si celui-ci n’est pas inclus dans le prix, le client assume l’entière responsabilité à cet égard.
__ NON
__ OUI (Il/Elle déclare avoir été informé(e) qu’il ne peut lui être garanti que les hôtels, moyens de transport et autres services inclus dans le voyage soient adaptés aux personnes à mobilité réduite, l’agence organisatrice ainsi que l’agence vendeuse du voyage étant exonérées de toute responsabilité susceptible de découler d’un manquement ou d’une exécution défectueuse des services inclus dans le voyage ayant cette cause pour origine.)
Le voyageur est informé par l’agence des horaires de transport, de l’heure limite d’enregistrement ainsi que des horaires prévus pour les escales et correspondances. Il reçoit de celle-ci, dans l’Annexe II au présent contrat, dûment signée par les parties et faisant partie intégrante de celui-ci, l’ensemble des documents correspondant aux billets de transport, bons, facture et autres documents complémentaires nécessaires à la réalisation du voyage, et déclare connaître et accepter les conditions de réservation de l’ensemble des services de voyage.
En Annexe II au présent contrat, dûment signée par les parties et faisant partie intégrante de celui-ci, le voyageur reçoit le certificat de l’organisme garant de l’assurance insolvabilité et rapatriement des agences de voyages organisatrice et détaillante, dont les coordonnées lui ont été communiquées avec les informations précontractuelles.
En Annexe III au présent contrat, dûment signée par les parties et faisant partie intégrante de celui-ci, le voyageur reçoit une copie de la police d’assurance souscrite et déclare en connaître et en accepter la portée et les garanties.
L’organisateur et le détaillant du voyage faisant l’objet du contrat répondent solidairement à l’égard du voyageur de la bonne exécution des services de voyage inclus dans le contrat.
Vous pourrez à tout moment communiquer avec l’agence de voyages détaillante ainsi qu’avec l’agence de voyages organisatrice et, le cas échéant, avec le représentant local de l’organisateur, aux numéros de téléphone d’urgence et à l’adresse électronique qui vous ont été communiqués.
L’organisateur et le détaillant s’engagent à fournir, sans retard injustifié, une assistance appropriée au voyageur en difficulté, notamment en cas de circonstances inévitables et extraordinaires, en lui fournissant les informations nécessaires pour accéder aux services de santé, aux autorités locales et à l’assistance consulaire et, le cas échéant, en l’aidant à rechercher d’autres solutions de voyage.
Le voyageur est informé que l’organisateur comme le détaillant pourront lui facturer des frais raisonnables au titre de cette assistance si la difficulté a été causée intentionnellement par le voyageur ou résulte de sa négligence.
Si le voyage ou le séjour faisant l’objet du contrat est destiné à un mineur, vous reconnaissez, par la signature du présent document, avoir reçu de la part de l’agence les informations vous permettant de le contacter, ainsi que de contacter les personnes responsables de son séjour « in situ » pendant le voyage.
Toute suggestion ou réclamation devra être adressée simultanément aux agences de voyages organisatrice et détaillante, à tout moment, aux adresses électroniques figurant dans les données d’identification.
En ce qui concerne les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi 7/2017 du 2 novembre, nous vous informons que vous pouvez consulter, sur le site internet : www.aecosan.mssi.gob.es
correspondant à l’Agence espagnole de la consommation, de la sécurité alimentaire et de la nutrition, les coordonnées des commissions d’arbitrage ainsi que les informations complémentaires permettant de déposer une plainte ou une réclamation.
Le lien suivant vous permet de consulter les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges agréés conformément aux dispositions du règlement CE nº 524/2013 du Parlement européen :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show&lng=ES
(SI L’AGENCE DE VOYAGES SE SOUMET À LA DÉCISION DE LA COMMISSION D’ARBITRAGE DE LA CONSOMMATION CORRESPONDANT À SA COMMUNAUTÉ AUTONOME POUR TRAITER LES RÉCLAMATIONS DES CLIENTS, EN VERTU D’UNE CONVENTION SIGNÉE, ELLE DOIT L’INDIQUER ICI.)
La signature du présent contrat entraîne la confirmation de la réservation du voyage. Néanmoins, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le voyage si le nombre de personnes inscrites nécessaire à sa réalisation n’est pas atteint, sous réserve de vous en informer dans les délais indiqués dans les informations précontractuelles.
Comme cela vous a été indiqué dans les informations précontractuelles, si, avant le début du voyage, l’organisateur se voit dans l’obligation de modifier substantiellement certaines des principales caractéristiques des services de voyage, s’il ne peut satisfaire les demandes particulières formulées et acceptées ou s’il vous propose, pour quelque raison que ce soit, d’augmenter le prix du voyage de plus de 8 %, vous pourrez, dans un délai ne dépassant pas ______ jours, accepter la modification proposée ou résilier le contrat sans pénalité.
Si vous optez pour la résiliation du contrat de voyage, vous pourrez accepter un autre voyage à forfait de substitution si l’organisateur est en mesure de vous en proposer un de qualité équivalente ou supérieure. S’il est de qualité inférieure, vous serez informé de la réduction de prix correspondante.
Si, après avoir reçu les informations complètes relatives à la modification, vous ne communiquez pas votre décision dans le délai indiqué, il sera considéré que vous optez pour la résiliation du contrat sans aucune pénalité.
Le voyageur s’engage à informer l’organisateur ou, le cas échéant, le détaillant, sans retard injustifié et donc dès qu’il en a connaissance, compte tenu des circonstances de chaque cas, de tout défaut de conformité constaté au cours de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat.
Sauf si cela s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, l’organisateur ou, le cas échéant, le détaillant s’engagent à remédier à ce défaut.
Lorsqu’un défaut de conformité affecte de manière substantielle l’exécution du voyage, de telle sorte qu’il soit constaté qu’une partie très importante des services prévus ne peut être fournie, des prestations alternatives appropriées et de qualité équivalente ou supérieure vous seront proposées pour permettre la poursuite du voyage. Si seule une alternative de qualité inférieure est possible, une réduction appropriée du prix vous sera accordée, à condition que le défaut de conformité ne vous soit pas imputable.
Si, pour un motif justifié, la cause ayant donné lieu au défaut de conformité ne vous est pas imputable, ni imputable à un tiers étranger à la prestation des services faisant l’objet du contrat, ou si elle est la conséquence d’une cause imprévisible, inévitable ou extraordinaire, vous pourriez avoir droit à une réduction appropriée du prix du voyage ainsi qu’à une indemnisation des dommages et préjudices. Celle-ci sera limitée par les conditions de versement des indemnisations applicables aux différents prestataires de services de voyage inclus dans le voyage à forfait conformément aux conventions internationales liant l’Union européenne. Le cas échéant, l’indemnisation sera limitée à trois fois le prix total du voyage.
Le présent contrat est soumis à des conditions particulières d’annulation que vous connaissez et acceptez. Ainsi qu’il vous a été indiqué dans les informations précontractuelles, vous pourrez, avant le début du voyage, mettre fin au contrat en le notifiant expressément à l’organisateur et au détaillant.
Une fois cette notification reçue, une justification de la liquidation vous sera fournie dans un délai raisonnable. À cette fin, vous autorisez dès à présent l’agence organisatrice et l’agence détaillante à déduire des sommes versées et devant faire l’objet d’un remboursement le montant correspondant aux pénalités et aux frais d’annulation et de gestion précisés au paragraphe 2 - Objet du contrat.
Le délai de prescription des actions découlant du présent contrat pour le voyageur, conformément à l’article 169 du Real Decreto Legislativo 1/2007 du 16 novembre, est de deux ans.
Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 portant règlement général sur la protection des données (« RGPD »), [NOM FISCAL DE L’AGENCE] a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la prestation de ses services à tout moment et, en tenant toujours compte du type d’informations ou de données traitées ainsi que de l’état de la technique, afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées.
De même, [NOM FISCAL DE L’AGENCE] dispose d’une Politique de confidentialité conforme au RGPD, dans laquelle sont notamment détaillés la portée, les finalités et la base juridique des traitements de données réalisés. Cette politique est disponible à l’adresse [URL DU SITE INTERNET SUR LEQUEL ELLE SE TROUVE].
La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel, y compris des données particulièrement protégées — principalement des données de santé — que vous nous fournissez ont pour finalité la prestation de services d’intermédiation en matière de services touristiques ou l’organisation de voyages à forfait sur mesure. Si le traitement de ces données aux fins indiquées n’est pas accepté, les services ne pourront pas être réalisés.
Si vous nous communiquez des données relatives à des tiers personnes physiques, vous devrez, avant de nous les communiquer, les informer des éléments contenus dans le présent document.
Sans préjudice d’une lecture attentive de la Politique de confidentialité, nous vous fournissons ci-dessous les informations de base relatives au traitement, reprenant les éléments les plus importants des politiques susmentionnées :
Responsable du traitement
Finalité
Base juridique
Destinataires
Droits
Informations complémentaires
La non-acceptation de ce qui précède entraînera l’impossibilité pour l’agence de fournir les services prévus.
Le soussigné déclare avoir la capacité de signer au nom des autres contractants du voyage.
Le présent contrat est soumis à la législation espagnole. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, le livre IV du Real Decreto Legislativo 1/2007 approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers sera notamment applicable.
Les parties concernées, renonçant au tribunal qui leur correspond ou pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence des cours et tribunaux de la ville de INDIQUER LA VILLE PRIVILÉGIÉE DU SIÈGE DE L’AGENCE ORGANISATRICE OU DÉTAILLANTE afin de résoudre tout différend relatif au présent contrat.
À __________________ le ______ de __________________ de ______
Signé : L’AGENCE ORGANISATRICE Signé : L’AGENCE DÉTAILLANTE
Signé : LE CLIENT