DonQuixote
DonQuixote
Mentions légales
DON QUIXOTE TOURS
Mentions légales

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

La société titulaire du site donquixotetours.com est DON QUIXOTE TOURS, S.L. (ci-après « DON QUIXOTE TOURS, S.L. »), titulaire de la licence de tourisme n° CICLM-13530-03, dont le siège est établi, aux fins des présentes, Calle Paseo de San Isidro, 19, Alcázar de San Juan, 13600, Ciudad Real, Espagne, numéro d’identification fiscale (C.I.F.) B13633938, inscrite au Registre du commerce de Ciudad Real, tome 667, folio 129, feuille CR-30940.

Adresse électronique de contact : info@donquixotetours.com.

Par ailleurs, DON QUIXOTE TOURS, S.L. commercialise, par l’intermédiaire de son site donquixotetours.com, ses services auprès des consommateurs finaux en qualité d’agence de voyages détaillante. Elle est par conséquent soumise aux obligations prévues par la législation espagnole, notamment le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers ainsi que d’autres lois complémentaires. Le cas échéant, il convient notamment de tenir compte du régime particulier applicable aux voyages, vacances et circuits à forfait prévu au Livre IV de cette réglementation.

2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du portail de DON QUIXOTE TOURS, S.L. confère la qualité d’UTILISATEUR, lequel accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes Conditions générales d’utilisation.

Ces conditions s’appliquent indépendamment des Conditions générales de vente qui pourraient également être applicables.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Le site donquixotetours.com donne accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après les « contenus ») disponibles sur Internet et appartenant à DON QUIXOTE TOURS, S.L. ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend également à toute inscription éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe pourra lui être attribué. L’UTILISATEUR en sera responsable et s’engage à l’utiliser de manière diligente et confidentielle.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés par DON QUIXOTE TOURS, S.L. sur son portail, notamment des services de chat, forums de discussion ou groupes d’information, et s’engage, à titre indicatif et non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

(i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;

(ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;

(iii) causer des dommages aux systèmes informatiques physiques ou logiques de DON QUIXOTE TOURS, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer les dommages précités ;

(iv) tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et, le cas échéant, les utiliser, modifier ou manipuler leurs messages.

DON QUIXOTE TOURS, S.L. se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son appréciation, ne serait pas approprié à une publication.

En tout état de cause, DON QUIXOTE TOURS, S.L. ne pourra être tenue responsable des opinions exprimées par les utilisateurs au moyen des forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

DON QUIXOTE TOURS, S.L., directement ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site internet ainsi qu’aux éléments qui y figurent, notamment, à titre indicatif, les images, sons, contenus audio, vidéos, logiciels, textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés et programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, appartenant à DON QUIXOTE TOURS, S.L. ou à ses concédants.

Tous droits réservés.

Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la législation espagnole relative à la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution ou communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, est expressément interdite sans l’autorisation préalable de DON QUIXOTE TOURS, S.L.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à DON QUIXOTE TOURS, S.L.

Il pourra consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cette utilisation soit exclusivement personnelle et privée.

L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de DON QUIXOTE TOURS, S.L.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

DON QUIXOTE TOURS, S.L. ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter notamment d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires afin de les prévenir.

6. MODIFICATIONS

DON QUIXOTE TOURS, S.L. se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toute modification qu’elle jugera nécessaire à son portail, notamment en modifiant, supprimant ou ajoutant les contenus et services proposés par l’intermédiaire de celui-ci, ainsi que leur présentation ou leur emplacement.

7. LIENS

Dans l’hypothèse où donquixotetours.com comporterait des liens ou hyperliens vers d’autres sites internet, DON QUIXOTE TOURS, S.L. n’exercera aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus.

DON QUIXOTE TOURS, S.L. ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu d’un lien appartenant à un site tiers et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la conformité juridique de tout matériel ou information figurant dans ces hyperliens ou sur d’autres sites internet.

De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités concernées.

8. DROIT D’EXCLUSION

DON QUIXOTE TOURS, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DON QUIXOTE TOURS, S.L. poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales dont elle pourrait disposer conformément à la législation applicable.

10. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

DON QUIXOTE TOURS, S.L. pourra modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications seront dûment publiées sur le site.

Les présentes conditions resteront en vigueur tant qu’elles seront publiées et jusqu’à leur remplacement par de nouvelles conditions dûment publiées.

11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations entre DON QUIXOTE TOURS, S.L. et l’UTILISATEUR sont régies par la législation espagnole en vigueur.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Alcázar de San Juan (Ciudad Real).

filter_drama
support_agent
Utilisation des cookies
Nous utilisons nos propres cookies ainsi que des cookies tiers afin d’améliorer nos services et votre expérience sur notre site en analysant vos habitudes de navigation. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez obtenir davantage d’informations ou savoir comment modifier leur configuration en consultant notre politique relative aux cookies. Politique de cookies